Avis d'enquête publique
Enquête Publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Flers-en-Escrebieux
L'enquête publique porte sur :
- Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Flers-en-Escrebieux ;
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le (date) précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°CA/JJP/2025/05/01 en date du 21mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000066/59 en date du 15 mai 2025 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard LALOT
Monsieur Érick MORICE (suppléant)
Information du public
Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents
Registre dématérialisé
Déposez un avis sur cette enquête publique de façon simple, sécurisés et si vous le souhaitez anonyme. Le registre sera clôturé le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00.
Déroulement
Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du mardi 10 juin 2025 à 09h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 17h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
Hôtel de Ville, rue Henri Barbusse
59128 Flers-en-Escrebieux
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
4 prochaines permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
> Mardi 10 juin 2025 Mairie de Flers-en-Escrebieux de 9h00 à 12h00,
> Lundi 23 juin 2025 Mairie de Flers-en-Escrebieuxde 14h00 à 17h00,
> Lundi 30 juin 2025 Mairie de Flers-en-Escrebieuxde 9h00 à 12h00,
> Mercredi 9 juillet Mairie de Flers-en-Escrebieuxde 14h00 à 17h00.
Documents de présentation
Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Pièces Administratives
- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° CA/JJP/2025/05/01 prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision générale du PLU de Flers-en-Escrebieux
- Avis enquête publique
- Décision de désignation commissaire enquêteur et supplément par le tribunal administratif
Plan Local d’Urbanisme
- Rapport de présentation 1 & 2
- Évaluation environnementale
- Résumé non technique
- Projet d'Aménagement de Développement Durables
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Etude loi Barnier au titre de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme
- Zonage
- Zonage : risques
- Règlement
Avis PPA
- Avis Agence de l'Eau Artois-Picardie PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis Chambre d'Agriculture PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis de la Préfecture PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis Douaisis Agglo PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis du Département PLU de Flers-en-Escrebieux - 10.01.2024
- Avis GRTgaz PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis MRAE PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis RTE PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis SCOT Grand Douaisis PLU Flers-en-Escrebieux
- Avis SNCF Immobilier PLU Flers-en-Escrebieux
- cir_45513
- Courrier notification de l'avis SCOT
- OpenDataEte_ProtocoleTelechargement_LILLE
- Plaquette Prevenir_Construire_2018_Compress
- CDPENAF
- Synthèse des avis PPA
Annexes
- Air Liquide France industrie
- Arrêté approbation PIG Asturienne de France - FLERS
- Arrêté_captage 28082014 complet
- arrete_NYRSTAR_AUBY_cle06d834
- Carte aléa minier
- Carte Servitudes d'Utilté Publique_234
- ddtm59_gvd_courrier_urbanisme_17102014_99849_254722022-1
- ddtm59_gvd_courrier_urbanisme_17102014_99849_254722023-1
- ddtm59_gvd_courrier_urbanisme_17102014_99849_254722025-1
- Dossier Création Modifié ZAC Belleforière
- Dossier Réalisation Modifié ZAC Belleforière
- Flers-en-Escrebieux
- PAC SDIS carte
- PAC SDIS
- PPRTFlers-en-Escrebieux
- Quartier prioritaire politique de la ville
- SLGRI carto
- SLGRI photo
- SLGRI
- Tableau Servitudes d'Utilté Publique_234
- Carte Tri